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Position du Comité référendaire

Le Comité référendaire vous invite à refuser la décision du Conseil municipal de Bernex d’accepter le Plan Directeur de la Zone de développement Industriel et Artisanal (PDZIA) des Rouettes  n° 30097-507 tel qu’il est prévu.

Notre objectif est d’inviter le Conseil d’État, le Conseil administratif et les différents acteurs à revoir l’impact de cette zone sur la commune pour proposer un projet répondant aux besoins réels, et adapté aux défis environnementaux et sociétaux actuels.

Un projet dépassé

D’après le dernier rapport d’activités de la Fondation pour les Terrains Industriels de Genève, le Canton de Genève comptait au 31 décembre 2022 855ha de surfaces affectées aux zones industrielles En 2014, lorsque débutèrent les études relatives au déclassement du secteur, le Canton n’en comptait que 714ha.

Pour le Comité référendaire, il est clair que le déclassement et le développement du secteur a été imaginé à une époque où le Canton de Genève manquait de surfaces dédiées aux activités industrielles et artisanales. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, ce que les chiffres présentés plus haut démontrent.

Le Comité référendaire estime que le développement proposé par le PDZIA sur les terres agricoles des Rouettes n’est pas respectueux de l’environnement existant (le PDZIA permet des constructions de 24 mètres de hauteur) et pourrait trouver sa place ailleurs sur le territoire du Canton de Genève.

Un projet non coordonné

A ce jour, aucun plan de mobilité contraignant n’a été prévu pour régler la desserte du PDZIA des Rouettes. Les flux de mobilité pendant et après la construction de la zone sont sous évalués et/ou peu clairs. La réalisation du boulevard des Abarois n’est pas incluse dans le PDZIA des Rouettes, alors qu’il est indubitablement lié à ce plan. Pourtant, les autorités ont mentionné à plusieurs reprises que ces deux projets ne pouvaient être dissociés.

Les prévisions de l’Office Cantonal des Transports annoncent une augmentation forte du trafic sur les axes des routes de Chancy, Aire-la-Ville, Laconnex, Bernex ainsi que sur la route de Pré-Marais avec l’arrivée du PDZIA.

De l’avis du Comité référendaire, l’absence de coordination entre les différentes étapes du projet et leur « saucissonnage » minimise l’impact global du projet. Pire, dans l’hypothèse où la réalisation du boulevard des Abarois serait refusée, par les autorités cantonales, fédérales ou judiciaires, le PDZIA se retrouverait dépourvu de ses équipements routiers de base.

Un projet non respectueux des engagements en matière climatique

Pour rappel, près de 75% des Bernésiens ont voté « OUI » à la loi climat.

Or, la création de cette zone industrielle provoquera un îlot de chaleur avec un boulevard qui drainera une augmentation du trafic régional et transfrontalier. Ce boulevard à 5 voies générera des augmentations importantes de gaz à effet de serre, de particules fines et de nuisances sonores sans parler du danger lié au trafic (OPAM).

De plus, la création à l’intérieur du périmètre d’un parking de plus de 200 places pour 280 collaborateurs ne correspond pas à la volonté du Plan Climat cantonal 2030.

Enfin, il semble important pour le Comité référendaire de préciser que le PDZIA et le boulevard des Abarois provoqueront la disparition de près de 150’000 m2 de surfaces agricoles et naturelles comprenant une riche biodiversité.

De l’avis du Comité référendaire, le PDZIA des Rouettes ne respecte donc pas les objectifs que la Confédération et leCanton se sont fixés en matière climatique.

Un projet opaque sur le plan financier

Selon le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2023, les revenus escomptés sur cette zone « ont été évalués dans le plan financier 2023-2026 : l’impôt sur les personnes morales est estimé à hauteur de CHF 450’000, la taxe professionnelle à hauteur de CHF 40’000 et l’impôt sur les personnes physiques à hauteur de CHF 130’000. Le revenu escompté se monte donc à CHF 620’000 ».

Le Comité référendaire n’est pas en accord avec ces chiffres, car il ne connait pas les sources de ces revenus. La Fondation pour les Terrains Industriels a confirmé, à ce jour, que seule une entreprise a annoncé son intention de s’installer sur cette zone.

En ce qui concerne les coûts directs, la commune a voté un crédit de CHF 497’150.- (ES 11-2023-39) pour la réalisation de l’accès provisoire. Le PV du Conseil municipal du 21 mars 2023 précise que les éléments financiers n’avaient pas été communiqués avant cette même date et que le calcul concernant les coûts induits et bénéfices n’avait pas encore été fait.

De l’avis du Comité référendaire, il faudra rajouter à ceci les coûts d’entretien annuels estimés à une somme entre CHF 5’000 à CHF 10’000.

Conclusion

Le Comité référendaire estime que le PDZIA des Rouettes est un projet d’un autre temps.  Pour rappel, ce PDZIA a été développé il y a bientôt 10 ans, à une époque où le Canton de Genève disposait de moins de surfaces affectées aux activités industrielles et artisanales (différence de 140ha entre 2013 et 2023).

En refusant le PDZIA des Rouettes, le Comité référendaire souhaite inviter les autorités à réfléchir sur le développement de toute la zone en adéquation avec les thématiques actuelles (humaines, environnementales et financières) ainsi qu’à coordonner les questions de mobilité.

Enfin, le Comité référendaire demande davantage de transparence sur les questions financières.

Pour toutes ces raisons, le Comité référendaire vous invite à voter « NON » au préavis relatif au Plan Directeur de la Zone de développement Industriel et Artisanal (PDZIA) des Rouettes n° 30097-507. Ce « NON » permettra aux Bernésiens de se faire entendre et d’envoyer un message fort à nos autorités cantonales et communales pour un développement respectueux et en accord avec les besoins réels et les enjeux actuels.

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